2026, renouvellements des baux
Bonjour à tous,
Suite aux derniers échanges sur le renouvellement des baux de la résidence, comme l’a bien précisé MR Nicolas Duclos, Président du Conseil syndical, l’initiative de demande au gestionnaire de revoir les baux revient naturellement à la fonction de l’association des copropriétaires et était d’ailleurs une résolution de notre dernière assemblée générale.
Par ailleurs nous nous félicitons que le Conseil Syndical prenne l’initiative d’organiser un débat sur la base des propositions de MR Mugniery.
Nous rappelons que l’association des copropriétaires a pour vocation d’informer ses adhérents et éventuellement par leur demande de nous donner mandat de faire, si il y a lieu, des propositions de négociations. Nous reviendrons certainement vers vous dans ce sens.
Nous confirmons que l’acceptation des conditions de ce nouveau bail est évidemment à l’initiative de chaque propriétaire tout comme celle de faire les travaux de rénovation de leurs biens.
A titre d’information, je vous joins l’article 2 (*) de l’ancien bail qui concerne les conditions de prolongation.
Michel Leroy, Président de l’association
(*) Article 2 – Durée du bail -prolongation
Le présent bail est consenti pour une durée de onze (11) années et de onze (11) mois à compter de sa date d’entrée en jouissance. La date d’entrée en jouissance sera fixée au lendemain du jour de la livraison des locaux, livraison intervenant à la date d’achèvement de la résidence.
Par dérogation à l’article L 145-4 du Code de commerce, le présent bail ne pourra être résilié, par le preneur, qu’à l’issue de la première période de onze années et onze mois. A défaut de prorogation, les renouvellements successifs si les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la date de ces renouvellements, sont remplies — interviendront par période de trois (3) années. Le preneur dispose de la faculté de résilier le présent bail à l’issue de la période précitée de onze (l l)ans et onze (11) mois et de chaque période de renouvellement de trois (3) ans
La résiliation devra être formulée par exploit d’huissier de justice signifié six (6) mois au moins avant la date anniversaire de la prise d’effet du présent bail.
Remarques aux membres de l’association
Seuls les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle 2024 continueront de recevoir les communications.
